UA1. Comprendre les sources du passif social pour les auditer (10 mn)
- Les sources du passif social
- Les différents types de dispositifs générant un passif social
UA2. L’audit du montant des indemnités dues au titre du passif social (80 mn)
- Le départ volontaire à la retraite
- La mise à la retraite par l'employeur
- Le licenciement individuel ou collectif
- La rupture conventionnelle
- Le montant des IFC pour les salariés à temps partiel
UA3. Comprendre le cadre social et fiscal des indemnités versées pour apprécier les zones de risque (20 mn)
- Le statut social des indemnités de rupture
- Le statut fiscal des indemnités de rupture
- La CSG / CRDS des indemnités de rupture
- Le cas particulier de l'indemnité transactionnelle
UA4. Apprécier la couverture des obligations au moyen des contrats IFC (10 mn)
- Que peut faire l'employeur face à ses obligations
- L'étude spécifique préalable
- Etablissement d'un fond collectif d'entreprise
- Versement des indemnités
- Les caractéristiques du contrat I.F.C.
Formation destinée à un public novice dans le domaine de la retraite et ayant besoin de disposer des bases.
- Experts-comptables
- Collaborateurs comptables
- Collaborateurs service social
- Assureurs
- Chargés de clientèle
- Courtiers
- CGP/CGPI
- Conseillers indépendants
- Avocats
- Notaires
Modalités d'évaluation des acquis :
- Un quiz de positionnement et un quiz final
- Un support PDF récapitulant les points-clés
- Un certificat de formation mentionnant le nombre d’heures de formation sera délivré automatiquement après la validation du module
- La validation est obtenue dès 80 % de bonnes réponses au quiz final
Méthode pédagogique mobilisée :
- Formation proposée en distanciel tutoré
- Pédagogie expositive et interrogative
Modalités d'accès à la formation :
- Un identifiant et un mot de passe vous sont envoyés dans un délai de 48 heures à réception de la commande et du règlement (jours ouvrés hors périodes de congés ou fermeture (décembre, mai, août)).
- L'accès à la plateforme de formation http://factorielles.elmg.net est ouvert pour une période de 3 mois consécutifs (24h/24h) à partir de l'envoi des codes.
Modalités d'inscription et prise en charge :
Pour vous inscrire à cette formation, cliquez sur le bouton "s'inscrire" situé dans le bloc "Commander la formation". Une fois les éléments demandés renseignés, votre sélection s'ajoutera au panier. Laissez-vous ensuite guider par les étapes de commande. Règlements acceptés : CB, virement, chèque.
Factorielles est un organisme de formation professionnelle. Pour bénéficier d’une prise en charge par votre organisme collecteur, le numéro de déclaration d’activité est le suivant : 82.69.040.42.69.
Une fois la formation commandée, Factorielles vous remettra tous les éléments nécessaires à la prise en charge de votre formation par votre organisme (pas de subrogation).
La majorité des formations Factorielles répond aux obligations et enjeux de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA).
Modalités d'accueil des personnes en situation de handicap :
Pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder plus facilement à nos formations, notre équipe met tout en œuvre pour trouver la solution la plus adaptée à chaque situation.
Pour cela, il suffit lors de l’inscription de prendre contact avec notre référente handicap (Mme Virginie BRIOIS) afin que nous puissions anticiper les aménagements nécessaires (idéalement 4 semaines avant le démarrage de la formation).
Notre référente handicap est joignable à l’adresse suivante : handiplus@factorielles.fr
