UA1. Chiffres clés & Fonctionnement du régime de base (38 min)
- Chiffres clés et contexte, points de repère sur les régimes de base, régimes de base des salariées et garantie incapacité de travail
UA2. Les obligations communes à tout employeur (26 min)
- Maintien de salaire
- Assurance prévoyance des cadres
UA3. Mise en place des garanties collectives prévoyance dans l’entreprise (30 min)
- Mise en place les garanties collectives, accord de branche, clauses de recommandation
UA4. Respect du caractère collectif, obligatoire, catégories objectives et dispenses d’adhésion (36 min)
- Comment bénéficier du cadre social et fiscal
- Caractère collectif, obligatoire, catégories objectives et dispenses d’adhésion
UA5. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties de prévoyance complémentaire (26 min)
- Suspension du contrat de travail
- Obligations de l’employeur
UA6. Garanties de prévoyance et portabilité (32 min)
- Garanties de prévoyance complémentaire
- Portabilité
UA7. Loi Evin et obligations des organismes assureurs (28 min)
- Règles juridiques encadrant les garanties, règles juridiques encadrant le contrat
UA8. Cadre fiscal et social des garanties collectives de prévoyance complémentaire (24 min)
- Traitement des cotisations
- Traitement des prestations
Formation destinée à un public possédant les connaissances de base dans le domaine de la prévoyance et ayant besoin de maitriser les caractéristiques techniques.
- Experts-comptables
- Collaborateurs comptables
- Collaborateurs service social
- Assureurs
- Chargés de clientèle
- Courtiers
- CGP/CGPI
- Conseillers indépendants
- Avocats
- Notaires
Modalités d'évaluation des acquis :
- Un quiz de positionnement et un quiz final
- Un support PDF récapitulant les points-clés
- Un certificat de formation mentionnant le nombre d’heures de formation sera délivré automatiquement après la validation du module
- La validation est obtenue dès 80 % de bonnes réponses au quiz final
Méthode pédagogique mobilisée :
- Formation proposée en distanciel tutoré
- Pédagogie expositive et interrogative
Modalités d'accès à la formation :
- Un identifiant et un mot de passe vous sont envoyés dans un délai de 48 heures à réception de la commande et du règlement (jours ouvrés hors périodes de congés ou fermeture (décembre, mai, août)).
- L'accès à la plateforme de formation http://factorielles.elmg.net est ouvert pour une période de 3 mois consécutifs (24h/24h) à partir de l'envoi des codes.
Modalités d'inscription et prise en charge :
Pour vous inscrire à cette formation, cliquez sur le bouton "s'inscrire" situé dans le bloc "Commander la formation". Une fois les éléments demandés renseignés, votre sélection s'ajoutera au panier. Laissez-vous ensuite guider par les étapes de commande. Règlements acceptés : CB, virement, chèque.
Factorielles est un organisme de formation professionnelle. Pour bénéficier d’une prise en charge par votre organisme collecteur, le numéro de déclaration d’activité est le suivant : 82.69.040.42.69.
Une fois la formation commandée, Factorielles vous remettra tous les éléments nécessaires à la prise en charge de votre formation par votre organisme (pas de subrogation).
La majorité des formations Factorielles répond aux obligations et enjeux de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA).
Modalités d'accueil des personnes en situation de handicap :
Pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder plus facilement à nos formations, notre équipe met tout en œuvre pour trouver la solution la plus adaptée à chaque situation.
Pour cela, il suffit lors de l’inscription de prendre contact avec notre référente handicap (Mme Virginie BRIOIS) afin que nous puissions anticiper les aménagements nécessaires (idéalement 4 semaines avant le démarrage de la formation).
Notre référente handicap est joignable à l’adresse suivante : handiplus@factorielles.fr
